Le SDPPR de l’Orne informe les propriétaires fonciers qu’ils doivent s’inscrire ou vérifier leur inscription sur les listes électorales dans le collège n° 2 des propriétaires et usufruitiers.

La période d’inscription est fixée du 22 juillet au 15 septembre 2024. Il faut utiliser le courrier type et joindre soit la copie du bail soit l’attestation sur l’honneur de location des terres. (à télécharger ci-dessous). 
La liste des propriétaires inscrits sera affichée en mairie après la date limite.

Il sera possible, après le 15 septembre 2024, de vérifier son inscription en mairie et  de la renouveler si l’on constate son omission.

L’enjeu de ces élections est un outil majeur de la politique agricole et rurale.

La taxe sur le foncier non bâti assurée par le propriétaire représente actuellement 37 % des ressources des chambres. Les membres des chambres d’agriculture sont élus tous les six ans. La période de vote s’étalera du 7 janvier au 31 janvier 2025. L’obtention du siège attribué aux propriétaires permettra au SDPPR de bénéficier d’une reconnaissance politique et d’une représentation dans les différentes commissions et instances.

Votre courrier ainsi que les pièces jointes sont à renvoyer à :

Secrétariat de la CELE, Chambre d’Agriculture de l’Orne. 52, boulevard du 1er Chasseurs. 61101. ALENCON CEDEX

INSCRIVEZ VOUS ET VOTEZ !